PRIMONIAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3747240
Date de dépôt :
17/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2030
Présentation de la marque PATRIMMO
Déposée le 17 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATRIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-29 du 23 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIMONIAL domicilié(e) 6-8 RUE DU GÉNÉRAL FOY - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 304 696 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) 2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque PATRIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRIMONIAL, Société par actions simplifiée à associé unique - 6-8 RUE DU GÉNÉRAL FOY - 75008 - PARIS - France - SIREN 484304696
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - 2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Inscription le 22 août 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°556063 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22
Inscription le 29 juillet 2019 - Changement d'adresse n°765120 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2020 n°2744467 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-03-31
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